Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d'utilisation acceptable (PUA) encourage l'utilisation responsable des produits et services fournis par LogoMaker (« produits » et/ou « services »). Les comportements énumérés ci-dessous sont généralement interdits en raison du risque inacceptable qu'ils représentent pour la stabilité, l'intégrité ou la qualité de notre site Web (« site») et de nos services, ou parce qu'ils sont contraires aux pratiques et politiques commerciales appliquées par LogoMaker.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous nous fournissez dans le cadre des services que nous mettons à votre disposition. Nous pouvons examiner, filtrer ou contrôler le contenu que vous nous transmettez ou que vous utilisez, fournissez ou mettez à disposition dans le cadre des services que nous vous proposons. Nous nous réservons le droit de modifier la présente PUA à tout moment et sans préavis.

Dans le cadre du présent document, les termes « LogoMaker », « nous », « notre » ou « nos » font référence à LogoMaker et ses affiliés. Les termes « client », « utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent le client qui accède à ce site et achète et utilise les produits ou services, ainsi que toute société ou autre entité commerciale que vous représentez, le cas échéant.

Règles générales de conduite

En utilisant nos services, y compris tout contenu que vous soumettez, vous acceptez de vous conformer à la présente PUA, ainsi qu’à nos Conditions d'utilisation ainsi que tout autre accord de service ou politique applicable, de même que toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables. En outre, il est interdit aux utilisateurs des services LogoMaker de s'engager directement ou indirectement dans l'une des conduites interdites suivantes:

La création de tout risque engageant la sécurité de l'information de LogoMaker ou de tierces personnes.
La violation des droits de propriété intellectuelle.
La violation du droit à la vie privée, à la publicité ou tout autre droit personnel d'autrui.
Toute promotion ou aide à la promotion, sans s’y limiter, des activités suivantes :
1. Armes ou explosifs (tels que les armes à feu, les munitions, les explosifs et les produits caustiques ou autres substances dangereuses).
2. Contenu susceptible de choquer ou de dégoûter (haine, violence, menaces, abus ou cruauté envers des personnes ou des animaux ; harcèlement ; racisme ; sexualité ; pornographie ; produits ou services pour adultes, y compris les nouveautés ; intolérance religieuse, raciale ou politique, ou organisations ayant de telles opinions ; vandalisme ; criminalité ; terrorisme ; troubles de l'alimentation ; produits ou accessoires associés au tabac ; promotion du suicide).
3. Contenu destiné à intimider, à exploiter ou qui semble tirer injustement profit d'autrui.
4. Suppléments dangereux.
5. La participation à des activités illégales ou la promotion de produits associés à de telles activités (telles que les drogues récréatives, qu'elles soient chimiques ou issues de plantes, les substances psychoactives, les dispositifs facilitant la consommation de drogues, les jeux illégaux, la consommation d'alcool ou le tabagisme chez les mineurs).
6. Produits ou services hautement réglementés.

Utilisation acceptable des services d'hébergement

Nous nous réservons le droit de modifier la présente PUA à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de toute utilisation des services, qu'il s'agisse de votre usage personnel ou de celui de vos employés, agents, sous-traitants, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

Tous les clients et utilisateurs acceptent d'utiliser tous les services d'hébergement à des fins légales et dans le respect de toutes les lois applicables. Les activités spécifiques qui sont interdites incluent, mais ne se limitent pas à:

La violence réelle, simulée ou animée à l'encontre de tout être vivant ;
La glorification ou l’incitation à la violence contre tout être vivant ;
La menace de porter atteinte à des personnes, des animaux ou des biens ;
La menace d'un préjudice sexuel, financier ou émotionnel à l'encontre de toute personne ;
La promotion, la glorification ou la menace de terrorisme ou d'extrémisme violent ;
La suggestion, la glorification, l’incitation ou la promotion du suicide ou de l'automutilation, y compris l'automutilation et les troubles de l'alimentation ;
L'utilisation non médicale d'images à caractère gore, présentant des scènes de mort ou de démembrement ;
Tout média représentant des violences, agressions ou exploitations sexuelles réelles, simulées ou animées ;
La promotion ou la glorification de meurtres de masse ou en série ou de génocides ;
La célébration ou la glorification de la souffrance ou de l'humiliation d'autres personnes, groupes ou êtres vivants ;
Les contenus manifestant un soutien, faisant l'éloge, la célébration ou l'apologie de groupes, de dirigeants ou d'individus impliqués dans des activités terroristes, la haine organisée, les meurtres de masse ou en série ou les génocides, le trafic d'êtres humains, la violence organisée ou les activités criminelles, ou la violence à l'encontre de tout être vivant ;
Toute activité visant à faciliter ou à coordonner une future activité criminelle, violente, menaçante, abusive ou de harcèlement destinée ou susceptible de causer des dommages à des personnes, des biens, des entreprises ou des animaux ;
La demande ou l'offre d'une incitation financière ou d'une récompense en échange de l'exercice de la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes spécifique ;
L’implication, la promotion ou la glorification de la violence à l'encontre de tout être vivant visant à servir des causes politiques, religieuses ou sociales ;
Des menaces crédibles de violence imminente ;
Le harcèlement, les brimades ou l'intimidation de toute personne ou de tout groupe, ou l'incitation d'autres personnes à le faire ;
L'utilisation d'insultes agressives dans le but de harceler ou d'intimider autrui ;
L'expression d'un souhait ou d'un espoir qu'une personne ou un groupe subisse un préjudice physique, meure ou soit atteint d'une maladie grave ;
Tout comportement visant à harceler, abuser ou menacer toute personne ou tout groupe ;
Tout comportement haineux, y compris tout comportement qui encourage la violence à l'encontre de toute personne, la menace ou la harcèle en raison de son ethnie, sa nationalité d'origine, sa caste, son orientation sexuelle, son sexe, son identité sexuelle, son appartenance religieuse, son âge, son invalidité, sa maladie grave, son handicap, sa constitution génétique, son statut de victime ou son statut d'immigré ;
Les logos, symboles ou images haineux dont le but est de promouvoir l'hostilité et la malveillance à l'égard d'autres personnes en raison de leur statut. Par exemple, des symboles historiquement associés à des groupes haineux (imagerie nazie, croix gammée), des images représentant des individus comme étant inférieurs à l'être humain ou modifiées pour inclure des symboles haineux, des images modifiées pour inclure des symboles haineux ou des références à un meurtre de masse qui ciblent une catégorie protégée (par exemple, la manipulation d'images représentant des individus portant l'étoile jaune de David utilisée pendant l'Holocauste ou la manipulation d'une image montrant le lynchage d'une personne) ;
Les contenus visant à dégrader ou à faire honte à une personne ou à un groupe ;
Les discours violents ou déshumanisants, les déclarations d'infériorité ou les appels à l'exclusion ou à la ségrégation ;
Toute forme d'incitation à la peur ou d'encouragement au préjudice réel, y compris (mais sans s'y limiter) les préjudices physiques, financiers et émotionnels ;
Toute chose qui violerait une loi ou un règlement aux États-Unis ou dans toute juridiction où le site est disponible. L'utilisation du service à des fins illégales ou dans le cadre d'activités illégales ;
L'exploitation d'une loterie, de jeux d'argent ou de casinos ;
L'offre de biens ou de services réalisés à partir d'espèces en voie de disparition ou protégées ;
L'offre de biens ou de services contrefaits, frauduleux ou volés ;
La vente de médicaments sans licence, y compris sur ordonnance. La vente de toute substance contrôlée sans justifier au préalable d'un ou de plusieurs permis appropriés, ou la promotion, l’incitation, ou l'implication dans la vente ou la distribution de médicaments délivrés sur ordonnance sans prescription valide ;
L'achat, la vente, le don, l'échange, le transfert ou toute instruction relative à la fabrication de toute arme, pièce d'arme, munition ou explosif ;
Le trafic d'êtres humains ;
L'affichage, la publicité, la promotion ou la glorification de services sexuels commerciaux, y compris les massages érotiques, les rencontres, la prostitution ou les services d'escorte ;
La promotion, l'incitation, l'implication ou la glorification de la pornographie infantile réelle ou simulée ou de l'exploitation des enfants ;
La vente, l'achat ou la facilitation de transactions portant sur des biens ou services illégaux, ainsi que sur certains types de biens ou services réglementés ;
Toute activité pouvant être considérée comme calomnieuse ou diffamatoire ;
Tout contenu de personnes faisant état d'activités criminelles ou avouant leurs crimes ou ceux de leurs associés ;
Toute activité promouvant le HYIP (programme d'investissement à haut rendement) ou la pyramide de Ponzi, la vente multiniveau, l'atteinte à la vie privée, la fraude à la carte de crédit ou le racket, ou pouvant être considérée comme telle ;
Les trackers de torrents, les portails de torrents ou les logiciels similaires ;
L'utilisation de services visant à transmettre, distribuer ou stocker du matériel susceptible de nuire ou d'interférer avec les services ou les réseaux, systèmes, les services ou sites Web de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les virus, vers informatiques, chevaux de Troie, rootkits, craqueurs de mots de passe, logiciels publicitaires et programmes enregistreurs de frappe ;
Le téléchargement de matériel inacceptable, incluant : les robots IRC, les warez, les images, le stockage de fichiers, les services de miroirs ou de bannières publicitaires, les topsites, le streaming, les Escrow, les sites d'investissement (FOREX, E-Gold Exchange, etc.), les mineurs de bitcoins, les sites AutoSurf, les débentures bancaires, les programmes de négociation de débentures bancaires, les programmes de banques de premier ordre, les MUD/RPG, les sites/archives/programmes axés sur le piratage, les scanners d'IP, les programmes d'attaque par force brute, le bombardement de messagerie et les scripts de spams ;
L'utilisation des services visant à participer à des activités d'hameçonnage ou à toute activité susceptible d'interférer avec la capacité des autres à accéder ou à utiliser le service, le réseau ou Internet de manière générale ;
L'utilisation des services visant à provoquer des atteintes à la sécurité ou des perturbations de la communication et/ou de la connectivité Internet. Les atteintes à la sécurité comprennent, sans s'y limiter, l'accès aux données, aux comptes ou aux systèmes sans autorisation ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel le client n'est pas expressément autorisé à accéder, ainsi que les attaques par déni de service. Les perturbations comprennent les balayages de ports, le ping flood, le bombardement de messagerie, le packet spoofing, l'usurpation d'adresse IP, la falsification d'informations de routage ;
L’utilisation des services visant à permettre toute exécution de code à distance d'un logiciel malveillant ;
La promotion, l'incitation ou l’implication dans l’envoi de tout spam ou autre e-mail de masse non sollicité, ou encore le piratage et le craquage d'ordinateur ou de réseau ;
Toute utilisation des services visant à publier ou afficher les informations privées d'autrui (telles que le numéro de téléphone et l'adresse du domicile) sans leur autorisation expresse et leur permission (doxing) ;
Toute menace de divulgation d’informations privées ou incitation d'autres personnes à le faire ;
Le partage de photos ou vidéos intimes, dénudées ou partiellement dénudées d'une personne, produites ou distribuées sans son consentement explicite écrit ;
Toute activité incluant une discussion à caractère sexuel non désirée sur le corps d'une personne. Toute activité sexualisant ou exploitant une personne sans son consentement ;
L'utilisation des services dans le but de manipuler ou d'interférer dans toute élection publique. Cela inclut l'affichage ou le partage de contenu susceptible de décourager la participation électorale ou d'induire les gens en erreur quant au moment, à l'endroit ou à la manière de voter ;
L'utilisation des services visant à usurper l'identité de personnes, de groupes ou d'organisations d'une manière susceptible d'induire les autres en erreur, de les troubler ou de les tromper ;
Tout contenu créé ou utilisé dans l'intention de frauder ou d'induire autrui en erreur ;
Tout compte présentant de manière erronée son affiliation, ou partageant du contenu présentant de manière erronée son affiliation, à un candidat, un élu, un parti politique, une autorité électorale ou une entité gouvernementale ;
La violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur et les marques déposées ;
La facilitation, l'incitation ou la coordination de rencontres sexuelles entre adultes ;
La facilitation, l'incitation ou la coordination de transactions de stupéfiants ;
La distribution ou la mise à disposition de contenus obtenus par piratage et contenant des informations privées, susceptibles de mettre des personnes en difficulté ou en danger physique, ou contenant des secrets commerciaux ;
Tout encouragement, incitation ou offre d'aide auprès d'autres personnes en vue de participer à des activités ou des contenus contrevenant à la présente PUA ;
L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de toute partie du site ou des services ;
Le « grattage » d'informations à partir du site ou des services à l'aide de moyens automatisés ;
Tout autre élément que LogoMaker, à sa seule discrétion, juge offensant, obscène, inapproprié, impudique ou abusif.

E-mail

Il est explicitement interdit d'envoyer des e-mails non sollicités, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité commerciale et les annonces d'information. Le client n'utilisera pas le serveur de messagerie d'un autre site pour relayer des e-mails sans l'autorisation explicite du site. Il est strictement interdit d'envoyer des e-mails non sollicités provenant d'un autre réseau et faisant de la publicité, de la promotion ou renvoyant d'une manière ou d'une autre vers un emplacement de notre réseau. Il est également strictement interdit de participer à la distribution d'outils conçus pour faciliter l'envoi d'e-mails de masse non sollicités (UBE). La connectivité d'un client peut être interrompue sans délai si celui-ci figure sur une liste d'abus de SPAM reconnue ou si un autre fournisseur lui a déjà refusé l'accès en raison d'infractions à la PUA.

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit au client d'utiliser nos services pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources du système ou les comptes des ordinateurs dans les locaux ou sur le site d'un tiers.

Les activités spécifiques qui sont interdites incluent, mais ne se limitent pas à :

L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité ;
L'accès non autorisé ou l'utilisation de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation explicite du propriétaire du système ou du réseau ;
La surveillance non autorisée des données ou du trafic sur tout réseau ou système sans l'autorisation explicite du propriétaire du système ou du réseau ;
Les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques par diffusion ;
La falsification de tout en-tête de paquet TCP-IP ou de toute partie des informations d'en-tête d'un e-mail ou d'une publication dans un groupe de discussion ;
La transmission intentionnelle ou par négligence de fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.

Violations

LogoMaker, à sa seule discrétion, déterminera les mesures à prendre en réponse à une violation, au cas par cas et sans préavis. La violation de la présente PUA peut engager la responsabilité pénale ou civile du client.

Nous pouvons bloquer l'accès au routeur de l'équipement du client concerné. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'une violation de la présente PUA a été commise, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès à tout équipement et de suspendre ou de résilier immédiatement les services du client dans le cadre du présent accord.

Si votre utilisation des services enfreint la présente PUA, nous pouvons prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite de cette infraction, y compris la suppression de l'accès du client sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le contrat de tout client en vertu d'une plainte valide relative à la PUA. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier, sans préavis, tout client que nous considérons comme étant un transgresseur récidiviste de la PUA. Dans le cas d’une telle mesure, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais payés à l'avance.

Dans le cadre d'une enquête visant des personnes soupçonnées d’infraction à la loi, nous pouvons informer les autorités compétentes et coopérerons pleinement avec elles (conformément aux ordonnances des tribunaux).