No label defined (Q22809348)
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| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
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Statements
Le Code Noir ou Édit du Roi. Donné à Versailles au mois de Mars 1685 (French)
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servant de règlement pour le Gouvernement & l'Administration de Justice & la Police des Îles Françoise de l'Amérique, & pour la Discipline & le Commerce des Nègres & Esclaves dans ledit Pays. (French)
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Avec l'Édit du mois d'Août 1685 portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Sièges Royaux dans la Côte de l'Île de S. Domingue. A Paris. Chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gèvres, du côté du Pont au change, au Paradis, M. DCCXVIII (1718) (French)
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1718
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Louis XIV - Édit, Réglement pour le Gouvernement des Isles Françoises de l'Amérique, 1685, Saugrain, 1718.pdf
1,458 × 2,083, 13 pages; 3.03 MB
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