Commons:Droit d'auteur par territoire/Tadjikistan
|
Règles du droit d'auteur : Tadjikistan Raccourci: COM:TADJIKISTAN | |
 | |
 | |
| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-old-auto}} {{PD-TJ-exempt}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 9 mars 2000 |
| Membre de l'OMC | 2 mars 2013 |
| Date de restauration de l'URAA* | 9 mars 2000 |
| Traité de l'OMPI | 5 avril 2009 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Tadjikistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Tadjikistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Tadjikistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Tadjikistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La région du Tadjikistan moderne a fait partie de l'Empire russe, puis fut une république autonome de l'Union soviétique. En 1929 elle devient une république soviétique. Le Tadjikistan devient pleinement indépendant le 9 septembre 1991 lors de la dissolution de l'Union soviétique.
Le Tadjikistan est membre de la Convention de Berne depuis le 9 mars 2000, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 5 avril 2009 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 2 mars 2013.
Tajikistan has been a member of the Berne Convention since 9 March 2000, the WIPO Copyright Treaty since 5 April 2009 and the World Trade Organization since 2 March 2013.
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi de la république du Tadjikistan sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009) comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Tadjikistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009),
- Les droits d'auteurs sont protégés pendant toute la durée de vie de l'auteur et s'appliquent pendant 50 ans après la mort de l'auteur, sauf stipulations contraires prévues par cet article[2009 Article 17].
- Pour une œuvre collaborative, la protection est effective du vivant des co-auteurs et pendant 50 ans après la mort du dernier co-auteur survivant[2009 Article 17].
- Pour une œuvre anonyme ou sous pseudonyme, lorsque l'identité de l'auteur n'est pas révélée, la protection est effective pendant 50 ans après la publication licite[2009 Article 17].
Les durées sont calculées à partir du 1er janvier de l'année suivant l'événement sur lequel la durée est basée[2009 Article 17].
Pour les œuvres originaires d'autres pays, la durée de la protection ne peut pas excéder celle définie dans le pays d'origine[2009 Article 17].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), ce qui suit n'est pas couvert par le droit d'auteur : les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes de nature législative, administrative ou judiciaire), de même que leurs traductions officielles ; les symboles et signes de l’État (drapeau, blason, hymne, ordres, monnaie nationale et autres signes publics) ; les communications concernant les événements et les faits, ayant un caractère d'information ; les œuvres du folklore[2009 Article 7].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), la monnaie du Tadjikistan n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2009 Article 7].
Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Pas d'accord. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), seules les utilisations à titre incident et non commerciales sont autorisées :
- Il est autorisé, sans l'accord de l'auteur ou d'un autre ayant-droit et sans paiement d'une rémunération de l'auteur, de reproduire et de diffuser par radio ou par câble, à titre d'information générale, des œuvres d'architecture, de photographie ou d'arts graphiques qui sont situées en permanence dans un lieu public, sauf dans les cas où l’œuvre constitue le sujet principal, ou lorsque l'image est utilisée à des fins commerciales[2009 Article 21].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
: utilisez {{PD-TJ-exempt}}.
Pursuant to Article 7 of Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009) of the Republic of Tajikistan, "state symbols and signs" are not copyrighted.
Pursuant to Article 1 of Law of Tajikistan On Postal Services dated June 4, 2003, "state signs of payment for postal communication [are] postal stamps, which are attached to postal correspondence and confirm the payment of postal communication services, blocks, stamped envelopes, postal cards"[3]
Voir aussi
- Тоҷикистон
- Category:Tajikistani FOP cases
- Category:Stamps of Tajikistan
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Union soviétique
Références
- ↑ a b Tajikistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law of the Republic of Tajikistan on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009). Tajikistan (2009). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ LAW OF THE REPUBLIC OF TAJIKISTAN ON POSTAL COMMUNICATIONS. National Legislative Center the President of the Republic of Tajikistan