Commons:Droit d'auteur par territoire/Chypre
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Règles du droit d'auteur : Chypre Raccourci: COM:CHYPRE | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Photographie | 70 ans après la mort |
| Audiovisuel | 70 ans après la mort |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Traités | |
| Convention de Berne | 16 août 1960 |
| Membre de l'OMC | 30 juillet 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 4 novembre 2003 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
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Contexte
Chypre a été transférée de l'Empire ottoman à l'administration britannique en 1878, puis est annexée par les britanniques en 1914. L'île obtient l'indépendance en 1960. Chypre du Nord devient autonome en 1974 avec le soutien de la Turquie et déclare son indépendance en 1983, mais n'a pas obtenu une reconnaissance internationale.
Chypre est membre de la Convention de Berne via le Royaume-Uni depuis le 1er octobre 1931.[1] La République de Chypre a déclaré continuer à mettre en œuvre la convention de Berne le 24 février 1964, avec entrée en vigueur depuis l'indépendance le 16 août 1960[1]. Chypre a rejoint l'Organisation mondiale du commerce le 30 juillet 1995 et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur le 4 novembre 2003[2].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré les Lois sur les droits d'auteur de 1976 à 1993 (Loi n°59 du 3 décembre 1976, telle qu'amendée par la loi n°18(I) de 1993) comme étant les principales lois en matière de propriété intellectuelle promulguées par la législature de Chypre[2]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[3]
Cette loi a été modifiée en 1999, en 2001, en 2002, en 2004, n 2006 et en 2007[2]. En 2018, la Bibliothèque de l'Université de Chypre a cité la loi n°59/76 concernant les droits en matière de propriété intellectuelle (telle que modifiée par les lois n°63/77, n°18(I)/93, n°54(I)/99, n°12(I)/2001, n°128(I)/2002 et n°128(I)/2004) comme étant la source du droit en matière de propriété intellectuelle.[4]
Règles générales
En décembre 2018, la Bibliothèque de l'Université de Chypre a mentionné les durées suivantes :
- Travaux scientifiques, œuvres littéraires, musicales et artistiques : les droits expirent 70 ans après la mort du créateur.
- Films : les droits expirent 70 ans après la mort du dernier survivant parmi : le producteur, le metteur en scène principal, l'auteur du scénario, l'auteur des dialogues et le compositeur de la musique composée spécialement pour être utilisée dans le film.
- Photographies : les droits expirent 70 après la mort du créateur.
- Enregistrements sonores : les droits expirent 50 ans après la date d'enregistrement, ou 50 ans à partir de la date à laquelle ils sont publiés ou présentés si cela se produit moins de 50 ans après leur création.
- Émissions télédiffusées : les droits expirent 50 ans après la date de diffusion.
- Publication d’œuvres jamais publiées auparavant : les droits expirent 25 ans après la date de publication de l’œuvre.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
La version de l'OMPI des Lois sur les droits d'auteur de 1976 à 1993, à la section 7(2)[5], prévoit cette exception (c) : "la reproduction et la distribution de copies de toute œuvre artistique située en permanence dans un lieu où elle peut être vue du public".
Voir aussi
Références
- ↑ a b Contracting Parties > Berne Convention > Cyprus. WIPO. Retrieved on 2020-04-01.
- ↑ a b c Cyprus Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ The Copyright Laws 1976 to 1993 (Law No. 59, of December 3, 1976, as last amended by Law No. 18(I), 1993). Cyprus (1993). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright. University of Cyprus Library. Retrieved on 2018-12-02.
- ↑ Ο περί του Δικαιώματος Πνευματικής Ιδιοκτησίας και Συγγενικών Δικαιωμάτων Νόμος του 1976 (59/1976). cylaw. Retrieved on 2022-02-21.