1941 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Front national des juristes (1941-1944), mouvement de résistance français.
- France : étatisation des polices municipales (par l'acte dit loi du )
Janvier
[modifier | modifier le code]- 27 janvier, France : l'acte constitutionnel no 7 du contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain[1]
Août
[modifier | modifier le code]- 14 août, France : les actes constitutionnels no 8 et no 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain[2].
Octobre
[modifier | modifier le code]- 4 octobre, France : l’acte constitutionnel no 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.
Naissances
[modifier | modifier le code]- Mireille Delmas-Marty, universitaire française, membre de l'Institut.
Décès
[modifier | modifier le code]- Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
- Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Le texte des actes constitutionnels sur le site de l'Université de Perpignan La Digithèque.
- Le seul juge qui a refusé de prêter ce serment, Paul Didier a été aussitôt révoqué et interné au camp de Châteaubriant
