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1941 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.

Événements

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  • 27 janvier, France : l'acte constitutionnel no 7 du contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain[1]
  • 14 août, France : les actes constitutionnels no 8 et no 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain[2].
  • 4 octobre, France : l’acte constitutionnel no 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.
  • Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
  • Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse

Notes et références

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  1. Le texte des actes constitutionnels sur le site de l'Université de Perpignan La Digithèque.
  2. Le seul juge qui a refusé de prêter ce serment, Paul Didier a été aussitôt révoqué et interné au camp de Châteaubriant

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