Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne
| Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne | |
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 Saint-Barthélemy Union européenne | |
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Les relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Barthélemy est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Exceptions aux politiques communautaires
[modifier | modifier le code]| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
 Saint-Barthélemy
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Non | Application minimale (PTOM)[1] |
Oui | Oui | Oui | Oui | Non[2] | Non | Non[3] | Application partielle[3] |
Oui |
Notes
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer
- Code frontières Schengen
- « Cas fiscaux particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy », sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects français (consulté le ).
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- « Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) », sur le site de la Commission européenne
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
