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- pouvoir législatif. En France, le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement fédéral canadien siège à Ottawa; il est constitué...2 Kio (211 mots) - 19 mai 2024 à 11:38
- un but commun. Gouvernement fédéral. Système fédéral. Constitution fédérale. Pacte fédéral. L’armée fédérale. Le Parlement irakien a définitivement adopté...5 Kio (557 mots) - 26 août 2024 à 08:27
- l'on parle d'un parlement en particulier : « le Parlement fédéral du Canada ». Il prend une minuscule dans son sens générique : « Le parlement est une...12 Kio (1 248 mots) - 2 décembre 2024 à 08:53
- États ; parlement. (Canada) Organisme législatif unicaméral de chacune des provinces et chacun des territoires, par opposition au Parlement fédéral. Assemblée...1 Kio (88 mots) - 16 septembre 2024 à 00:57
- Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines...768 octet (62 mots) - 11 avril 2024 à 15:13
- Composé de cuite et de fédéral. cuite fédérale \kɥit.fe.de.ʁal\ féminin (Suisse) Grosse cuite, ivresse carabinée. Je parle de cave, mais c'est pas n'importe...2 Kio (221 mots) - 10 juin 2024 à 16:59
- République fédérale \ʁe.py.blik fe.de.ʁal\ féminin singulier (Europe) (Par ellipse) République fédérale d’Allemagne. La République fédérale, État allemand...1 Kio (141 mots) - 19 mai 2024 à 13:09
- Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines...1 Kio (117 mots) - 13 avril 2024 à 17:48
- et Tag, littéralement « diète fédérale ». Bundestag \ˈbʊndəsˌtaːk\ masculin (Politique) Parlement fédéral, diète fédérale. Deutscher Bundestag. Bundestag...3 Kio (239 mots) - 18 mai 2024 à 11:04
- singulier uniquement (Linguistique) Langue turque parlée dans le sud de l’Altaï, District fédéral Sibérien, Russie. Le code de cette langue (altaï du...774 octet (83 mots) - 11 juillet 2022 à 08:33
- date prévue du retour du Parlement. — (La Presse canadienne, Deuxième vague de COVID-19 : Jagmeet Singh veut un rappel du Parlement dès lundi, radio-canada...985 octet (90 mots) - 19 mai 2024 à 10:38
- investissements du secteur privé viendront s'ajouter à ce que fournit le fédéral. — (site www.parl.gc.ca) France (Lyon) : écouter « réembourgeoiser [Prononciation ...941 octet (86 mots) - 25 mai 2024 à 18:19
- chambre haute. — (Le Monde, 11 novembre 2013) (Spécialement) Sénat du Parlement fédéral canadien. Le 26 juillet, la sénatrice Dalia Wood prend la parole devant...4 Kio (438 mots) - 18 mai 2024 à 16:29
- vɛ̃.sjo\ (Rare) Préfixe des mots en rapport avec les provinces d’un état fédéral, avec le niveau provincial d’un gouvernement. À cette fin, il a recommandé...1 Kio (95 mots) - 25 mai 2024 à 09:05
- par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). — (Assurance maladie en Suisse) Le 13 juin 1911, le Parlement adopta la loi fédérale sur l'assurance-maladie...874 octet (85 mots) - 1 novembre 2023 à 01:29
- heures.ch, 6 juillet 2015) Les citoyens glaronais doivent aussi élire leur Parlement. — (« L’UDC glaronaise conserve son siège au Conseil des États », RTS...764 octet (85 mots) - 7 novembre 2024 à 23:09
- domaine de la santé, je me souviens qu'à l'époque on avait reçu le ministre fédéral de la Santé à la régie régionale où j'étais. Il avait dit: «On vous demande...1 Kio (138 mots) - 20 mai 2024 à 15:49
- «désélectoraliser» les Chemins de fer fédéraux. Il ne s’agit pas, je le répète, de dénationaliser ou de désétatiser les Chemins de fer fédéraux. — (Confédération helvétique...3 Kio (310 mots) - 22 mai 2024 à 08:16
- plurilingue de la Suisse. — (Communiqué de presse No 0351-0502-90, Office fédéral de la statistique, Confédération suisse, 12 avril 2005) tétralinguisme...2 Kio (201 mots) - 20 octobre 2024 à 19:13
- Ausschuss-Sitzung, Ausschusssitzung Börsensitzung Bundestagssitzung (réunion du parlement fédéral) Dauersitzung Debuggingsitzung Debugsitzung Dezember-Sitzung (session...7 Kio (698 mots) - 1 mai 2024 à 05:49
- nom. Parlement fédéral belge Assemblée fédérale (ou Parlement) de la Suisse. Parlement fédéral du Népal Parlement fédéral de Somalie Parlement Fédéralisme
- Chs-A. GAUVREAU Bachelier ès-arts, notaire, journaliste, député au Parlement Fédéral depuis 1897 * Rivière-du-Loup : Imprimerie du « Saint-Laurent » 1923
- semaine, une vaste opération de lobbying auprès de plusieurs députés du Parlement fédéral pour les convaincre d'approuver l'accord bilatéral signé entre la
- l'assemblée fédérale der Bundestagspräsident : le président de l'assemblée das Parlament : le parlement der Bundesrat : le conseil fédéral die Regierung
- L'impôt fédéral direct est un impôt direct suisse. L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les principales sources de
- République parlementaire Monarchie constitutionnelle Parlement monocaméral Parlement bicaméral Cliquez sur une vignette pour l'agrandir. Il existe