Papers by Marie Angele Hermitte
Les appellations d'origine representent un rameau peu connu des droits « intellectuels ». Ell... more Les appellations d'origine representent un rameau peu connu des droits « intellectuels ». Elles meritent que cet ouvrage leur ouvre une fenetre. En effet, travailler sur les systemes agroalimentaires localises implique de prendre en compte ces dimensions importantes que sont les aspects juridiques. D'autant plus que sur de nombreux terrains, les chercheurs ont la chance d'observer, voire de participer a l'elaboration de ces normes et regles d'exclusivite et, en ce sens, a la construction du local. C'est pourquoi nous apprecions de pouvoir reprendre ici le texte d'une intervention de Marie-Angele Hermitte sur «Les representations de la qualite dans les dispositifs juridiques »2. Partant du cadre general des droits de la propriete intellectuelle, M.-A. Hermitte nous livre une approche necessaire et eclairante sur l'histoire des idees et de leur propriete. Chemin faisant, elle nous montre les mecanismes qui sous-tendent le passage de la propriete des ide...
Pratiques
Cet article destiné à une revue médicale critique la recherche du consensus à tout prix que prati... more Cet article destiné à une revue médicale critique la recherche du consensus à tout prix que pratiquent trop de comités d'experts. Si pendant un temps, l'argumentation doit permettre de rapprocher les points de vue, il existe des cas, généralement dans les franges de l'incertitude scientifique, où la pratique des positions majoritaires - minoritaires est plus profitable à la compréhension des enjeux.
Etudes sur les systèmes agraires et le développement, 2016
Les droits de propriété intellectuelle ont été construits progressivement, en France à partir de ... more Les droits de propriété intellectuelle ont été construits progressivement, en France à partir de la révolution. Tout a commencé par la protection des inventions, des marques de fabrique et des droits d'auteur. Mis en place plus tardivement, les appellations d'origine permettent de réserver un marché à un collectif de producteurs dans le cadre de systèmes de production agricoles et artisanaux localisés.
Intensive Care Medicine, 1996
Ce papier, réalisé pour introduire une conférence à l'Université de Paris V illustre l'effort lég... more Ce papier, réalisé pour introduire une conférence à l'Université de Paris V illustre l'effort législatif français pour assurer la préparation aux pandémies grippales vues comme des actes de guerre. Malheureusement, la pandémie de COVID 19 oblige à constater que la stratégie juridique n'a pas été mise en oeuvre.
Dominique de Villepin et Xavier Bertrand ont offert aux citoyens français un curieux cadeau de No... more Dominique de Villepin et Xavier Bertrand ont offert aux citoyens français un curieux cadeau de Noël en forme de Janus bifrons. En effet, le décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 () peut être analysé comme une confirmaQon de la menace de « pandémie grippale et autres crises sanitaires excepQonnelles », déjà annoncée dans le décret du 30 août 2005 insQtuant un délégué interministériel à la luXe contre la grippe aviaire, et comme l'entrée dans une période « révoluQonnaire », puisque la réponse se trouve dans l'insQtuQon d'un « comité d'iniQaQve et de vigilances civiques » qui évoque quelque comité de salut public. Le décret prend sa place dans un disposiQf plus vaste de gesQon des épidémies de grippe,qui ne sont pas toutes aviaires-. En effet, la France est dotée d'un mécanisme d'organisaQon des alertes et de prévenQon de ces épidémies, toujours meurtrières, même en régime « normal ». L'alerte, premier terme guerrier, est fondée sur l'acQvaQon du Réseau SenLnelles animé par l'INSERM (Unité U444), en relaQon avec les Centres naQonaux de référence de la Grippe, région Nord et Région Sud, ainsi que le GROG, Réseau des Groupes Régionaux d'ObservaQon de la Grippe. Toute l'année, des informaQons sont collectées auprès de certains généralistes et pharmaciens, première ligne des senQnelles. Le premier enjeu est de déclarer aXeint le « seuil épidémique » qui déclenche diverses réacQons. Autre élément d'acQon, la vaccinaQon. Les soins viennent en troisième ligne de défense.
Dominique de Villepin et Xavier Bertrand ont offert aux citoyens français un curieux cadeau de No... more Dominique de Villepin et Xavier Bertrand ont offert aux citoyens français un curieux cadeau de Noël en forme de Janus bifrons. En effet, le décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 () peut être analysé comme une confirmaQon de la menace de « pandémie grippale et autres crises sanitaires excepQonnelles », déjà annoncée dans le décret du 30 août 2005 insQtuant un délégué interministériel à la luXe contre la grippe aviaire, et comme l'entrée dans une période « révoluQonnaire », puisque la réponse se trouve dans l'insQtuQon d'un « comité d'iniQaQve et de vigilances civiques » qui évoque quelque comité de salut public. Le décret prend sa place dans un disposiQf plus vaste de gesQon des épidémies de grippe,qui ne sont pas toutes aviaires-. En effet, la France est dotée d'un mécanisme d'organisaQon des alertes et de prévenQon de ces épidémies, toujours meurtrières, même en régime « normal ». L'alerte, premier terme guerrier, est fondée sur l'acQvaQon du Réseau SenLnelles animé par l'INSERM (Unité U444), en relaQon avec les Centres naQonaux de référence de la Grippe, région Nord et Région Sud, ainsi que le GROG, Réseau des Groupes Régionaux d'ObservaQon de la Grippe. Toute l'année, des informaQons sont collectées auprès de certains généralistes et pharmaciens, première ligne des senQnelles. Le premier enjeu est de déclarer aXeint le « seuil épidémique » qui déclenche diverses réacQons. Autre élément d'acQon, la vaccinaQon. Les soins viennent en troisième ligne de défense.
Dans le cadre du programme ANR "Formes de mobilisation et épreuves juridiques autour des OGM... more Dans le cadre du programme ANR "Formes de mobilisation et épreuves juridiques autour des OGM en France et Europe" (2007-2010), le Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive organise une journée d’études le mercredi 15 septembre 2010, de 9h30 à 18h. La journée se tiendra à l’EHESS, 105 bd Raspail, Paris VIe, en salle 7 Elle donnera lieu à des interventions de Francis Chateauraynaud, Antoine Bernard de Raymond, Jean Foyer, Marie-Angèle Hermitte et la discussion sera animée par Catherine Baud..
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021
Cet article a pour objet de montrer par un exemple concret comment nait puis se deploie une alert... more Cet article a pour objet de montrer par un exemple concret comment nait puis se deploie une alerte en sante publique. A partir de l’exemple d’un surrisque cardiovasculaire encouru par les enfants nes par FIV, les auteurs de l’alerte decrivent la maniere dont emerge l’hypothese de causes tenant gestes techniques de la FIV et aux milieux de culture, le cheminement de l’alerte aupres de cinq institutions competentes, et les differences de reaction de l’une a l’autre.
Natures Sciences Sociétés, 2007
Luc Boltanski a livré en 2004 une somme monumentale sur la sociologie de l'avortement 1 , sujet q... more Luc Boltanski a livré en 2004 une somme monumentale sur la sociologie de l'avortement 1 , sujet qui à première vue ne devrait pas intéresser les lecteurs de Natures Sciences Sociétés. Pourtant, dès l'introduction, l'auteur évoque une continuité entre l'avortement et les techniques de procréation, affirmant que « le développement des biotechnologies et particulièrement des techniques de la PMA (procréation médicalement assistée) aurait rencontré des difficultés considérables, si l'obstacle que constituait l'interdiction de l'avortement par rapport aux recherches sur la vie intra-utérine et sur l'embryon n'avait été levé » -dont acte. Le décor est posé, qui n'est pas sans rappeler celui qu'avait campé Michel Houellebecq dans Les Particules élémentaires 2 : l'avortement, pratique immémoriale, sa légalisation contemporaine de la « libération sexuelle », ont quelque chose à voir avec les biotechnologies. La logique qui amène de l'avortement aux techniques de procréation n'est expliquée clairement ni par le sociologue ni par le romancier. Mais, chez L. Boltanski, le fil rouge qui court, caché, dans le livre peut se retrouver : de l'avortement aux techniques de procréation, c'est la toute-puissance du « projet parental » qui fait le lien. Confrontée à une absence de projet parental ou, aussi bien, à un projet qui se révèle décevant, défaillant, une femme avorte. Animées par un projet parental que la nature refuse de servir, des personnes vont demander à la technique la réalisation de l'enfant rêvé. Je suggère que l'on s'attarde un instant sur la fresque
Natures Sciences Sociétés, 2006
Du principe de précaution au renforcement de l'information du public, du souci de démocratie scie... more Du principe de précaution au renforcement de l'information du public, du souci de démocratie scientifique à celui de bon gouvernement des risques, tout un ensemble d'évolutions récentes ou en cours convergent vers un même constat : l'intérêt public gagne à ce que tout chercheur qui décèle un danger pour la santé ou l'environnement lance l'alerte. Or, sous l'effet d'une quasi-mécanique, bien mise en relief par certains sociologues, l'alerte peut être enterrée, voire étouffée, et son auteur licencié ou mis au placard par une majorité silencieuse préférant le faire taire, par prudence scientifique ou par intérêt économique. Quelle protection convient-il d'accorder au lanceur d'alerte ? Bien qu'elle paraisse relever de l'essence même du travail de recherche, la liberté d'expression est loin d'être à la hauteur des enjeux et doit être confortée par un dispositif spécial, à concevoir de toutes pièces.
Nature Sciences Sociétés, 2003
Cet article présente une analyse de la conférence citoyenne sur les OGM organisée en France en 19... more Cet article présente une analyse de la conférence citoyenne sur les OGM organisée en France en 1998, centrée sur l'expérience du panel de citoyens. Il met en évidence le travail réflexif des membres du panel pour définir leur rôle par rapport aux experts et dans la prise de décision. L'examen de ce travail engendre une réflexion innovante sur la question de la représentation. Nous suggérons qu'il s'agit là d'une forme de représentation active, dont l'intérêt est de permettre l'exploration des aspects scientifiques, techniques et aspects sociaux, dans la perspective des « citoyens ordinaires ». C'est bien le caractère « ordinaire » des membres du panel qui compte car l'intérêt de l'opération est d'informer les politiques de ce que pensent ceux qui ne parlent pas et ne se sentent représentés ni par les partis, ni par les syndicats, ni par les associations. L'article démontre comment le processus cognitif et le processus politique sont intrinsèquement liés dans le travail du panel. À partir de cette analyse et de la discussion de certaines critiques adressées à cette conférence, l'article aborde d'une part la question du lien entre ce type de dispositif et les mobilisations associatives et d'autre part, celle de son articulation avec l'action publique.
Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011
RésuméLa diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent a... more RésuméLa diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent aujourd’hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute – et l’on peut parler, a minima, de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l’animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu’on leur concède. Que dire de l’introduction du préjudice écologique dit pur ? Pourtant, seule la Constitution équatorienne déclare expressément la nature, Pacha Mama, sujet de droit.
Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord - Suddans les rapports Nord - Sud, 2004
Cet article analyse un texte proposé par la Commission des sciences et des techniques dans le but... more Cet article analyse un texte proposé par la Commission des sciences et des techniques dans le but d'assurer la conservation, l'évaluation et l'utilisation des ressources biologiques. C'est un modèle alternatif de rapport au droit des sciences et des techniques applicables aux plantes et à la diversité biologique. Les droits des communautés locales sont mis en avant
L'homme, la nature et le droit, 1988
L'évolution de la propriété industrielle est analysée comme le passage d'un modèle de propriété f... more L'évolution de la propriété industrielle est analysée comme le passage d'un modèle de propriété foncière à un modèle de marché
L'UTOPIE DE LA SANTÉ PARFAITE Lucien SFEZ (dir.), 1998
Projet génome humain. Liberté de la recherche. Limites. Brevets. Risques. Procréation.
Les Annales, 2011
Après le célèbre article de Christopher Stone qui, en 1972, posa la question : « Should trees hav... more Après le célèbre article de Christopher Stone qui, en 1972, posa la question : « Should trees have standing ? 2 », l'idée sembla disparaître. En réalité, elle faisait son chemin de manière souterraine en inspirant des décisions de justice et de manière plus affirmée avec un mouvement constitutionnel et législatif en Amérique latine.
in L'homme, la nature et le droit, Editions Christian Bourgois, 1988
Écrit en 1982 et re-publié en 1988, cet article avait une double ambition. D'une part, il éclaire... more Écrit en 1982 et re-publié en 1988, cet article avait une double ambition. D'une part, il éclaire les liens entre les conceptions de la nature et le caractère appropriable ou non de la nature et de certains de ses éléments ; d'autre part la manière dont s'est construit tout au long du XXe siècle le système de protection des innovations en matière de variétés végétales.
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