Document pédagogique : Bloc de constitutionnalité et hiérarchie des normes

2013

L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes qu’on va lire permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit. Elle est susceptible d’être utilisée pour désigner tantôt une théorie, tantôt un argument juridique et parfois même les deux à la fois.

Revus

in P. Brunet et F. Arena (dir.), Questions contemporaines de théorie analytique du droit, Madrid, Marcial Pons, 2011, p. 53-74.

La thèse du pluralisme ordonné des ordres juridiques européens est à la fois descriptive et prescriptive et correspond à une stratégie politiquement efficace.

Cahiers du GRIDAUH

Revus, 2013

Revus, 2013

2011

On sait combien la loi est une source du droit administratif quand bien meme elle n'en serait pas la source exclusive. Il y a certes la jurisprudence. Il y a aussi les normes que l'administration pose elle-meme. Cela etant, la multiplication de ces lois n'a nullement permis d'atteindre l'ideal de simplification ou d'accessibilite du droit administratif.

2006

Examen critique des reponses doctrinales a la question de la place des principes generaux du droit dans la hierarchie des normes et proposition pour une dissolution du probleme.