Droits linguistiques

Giovanni AGRESTI (2013), Plurilinguisme et monde du travail. Professions, opérateurs et acteurs de la diversité linguistique. (cura del volume, insieme con Cristina Schiavone). Actes des Cinquièmes Journées des Droits Linguistiques (Université de Teramo-Université de Macerata, 19-21 mai 2011),  Roma, Aracne («Lingue d'Europa e del Mediterraneo / Diritti linguistici», 9), 568 pp.
ISBN: 9788854862715

Communications de Maka KOTTO (Parti québécois), Chantal BOUCHARD (Université McGill), Denis DESGAGNÉS (Centre de la francophonie des Amériques), Daniel WEINSTOCK (Université McGill) et Filippe SAVADOGO (Organisation internationale de la Francophonie).

Conférence organisée par Joseph BOJU et Philippe ROBICHAUD sur la langue française en Amérique du nord. Actes recueillis et édités par Philippe ROBICHAUD à partir de l'enregistrement audio.

Giovanni AGRESTI (2008), Les droits linguistiques en Europe et ailleurs / Linguistic Rights : Europe and Beyond (cura del volume, in coll. con Francesca Rosati). Actes des Premières Journées des Droits Linguistiques (Université de Teramo, 11-12 juin 2007), Roma, Aracne (« l(ea)ng(u)a(tgj)es. Quaderni di linguistica e linguaggi specialistici dell’Università di Teramo», 7).
ISBN: 9788854821088

Étudier le régime juridique des langues autochtones pour comprendre la notion de « minorités linguistiques » peut paraître a priori étonnant dans la mesure où les autochtones refusent généralement qu’on les appréhende en tant que « minorité ». Il est vrai que cette distinction entre les peuples autochtones et les minorités semble confirmée, tant par le droit international que par certains droits nationaux. Les premiers habitants des territoires ayant subi une colonisation européenne se sont en effet vu reconnaître des droits comme collectivités spécifiques, allant même jusqu’à les qualifier de « peuples ». Pourtant, si l’on s’intéresse au régime juridique des langues autochtones, force est de constater qu’elles sont bien souvent minoritaires (car elles sont peu parlées par rapport aux langues du ou des « colonisateurs » et parce que leurs locuteurs ont souffert des discriminations et autres phénomènes de domination ayant participé à leur déclin). Dès lors, le droit peut contribuer à la survie des langues autochtones en protégeant certains droits linguistiques. Ces droits peuvent ainsi utilement être étudiés afin de comprendre si le caractère autochtone du groupe a un impact sur leur fondement, leur nature, leur contenu ou leur étendue. Pour ce faire, l’étude s’appuie sur les droits des peuples autochtones du Canada et ceux des Saamis, peuple autochtone de l’extrême nord de l’Europe.
Il appert premièrement que les droits linguistiques reconnus aux autochtones recèlent certains particularismes. En amont, les fondements de la reconnaissance de leurs droits reposent sur une histoire spécifique liée à la colonisation. Ce passé permet aux autochtones de revendiquer légitimement certains droits auprès de l’État, en s’appuyant sur leur caractère ancestral s’agissant de droits linguistiques, mais d’accéder aussi à d’autres types de reconnaissance culturelle, politique et juridique. Ceci explique en partie que les garanties juridiques finalement octroyées aux peuples autochtones en matière linguistique s’appuient souvent sur des dispositions propres à leur statut d’autochtones.
En dépit de ces différences, je me demande dans un second temps si les particularités constatées démontrent une différence de nature ou de degré entre les protections des langues des peuples autochtones et celles des minorités linguistiques. Une analyse comparée des régimes des droits linguistiques des langues des autochtones entre le Canada, la Norvège, la Finlande et la Suède permet de constater que les autochtones peuvent parfois être appréhendés comme de « simples minorités » sur le plan linguistique. Il est alors possible d’esquisser une classification selon les types de reconnaissance par l’État dont bénéficient les langues autochtones, mais aussi de s’interroger sur les nécessaires points de rencontre entre les protections juridiques des langues autochtones et celles des minorités en raison de la nature même des droits linguistiques.

French Abstract: Peut-on réellement contractualiser les droits linguistiques ? Cette question en appelle, en filigrane, deux autres, plus précises : « peut-on bonifier les droits par la voie contractuelle ? », et de manière plus cruciale, sans doute, « peut-on porter atteinte à ces droits par voie contractuelle ? »

Le présent chapitre aborde ces questions, en procédant en trois temps. Une première partie survole les sources de droits linguistiques au Canada et trace un portrait de la pratique des ententes intergouvernementales relatives aux droits linguistiques. Une seconde partie analyse le rôle que remplissent ces ententes dans la « bonification » ou la concrétisation des droits linguistiques. Enfin, une troisième explore le risque que les gouvernements puissent, par le truchement d’ententes intergouvernementales, réduire les droits linguistiques, soit délibérément, soit « par inadvertance ». La conclusion soulignera la nécessité d’une vigilance constante des groupes de défense des droits et des minorités linguistiques face aux effets souvent imprévus (mais sans doute prévisibles) des mécanismes coopératifs échafaudés par les gouvernements.

English Abstract: Can rights (linguistic or otherwise) be “contractualised”? This question leads to two other, more specific, ones: "Can language rights be improved by contract?” and, perhaps more crucially, "can these rights be abridged by contract?"

This paper proceeds to tackle these issues in three parts. The first looks at sources of linguistic rights in Canada and provides a portrait of the practice of intergovernmental agreements related to the implementation of these rights. A second part analyzes the role that these agreements play in “improving” linguistic rights. Finally, the third part explores the risk that governments may, through intergovernmental cooperation, limit the scope of linguistic protection, either deliberately or "inadvertently". The conclusion underscores the need for continued vigilance by advocacy groups and linguistic minorities over the often unforeseen (but probably predictable) effects of cooperative mechanisms developed by governments.

Note: Downloadable document is in French.

Cet article propose une approche des notions de «malaise linguistique» et de «souveraineté linguistique», dont la prise en compte pourrait
déboucher, d’une part sur la reconfiguration du rôle et du médiateur et du linguiste de terrain, et de l’autre sur une éventuelle mise à jour du modèle européen des droits linguistiques.

Giovanni AGRESTI (2013), «Ragioni, forme e portata del riconoscimento delle comunità linguistiche minoritarie. Prima parte». in Roma. Cultural magazine, 2 (inserto speciale, novembre 2013), Atti del 2° Congresso delle Comunità Romanès e delle Associazioni (Analizzare il passato e cercare di definire il futuro), Silvi Marina (TE), 7 e 8 settembre.

The overriding value of de jure and de facto equality of the two official languages and the two legal systems in Canada was constitutionalized in 1982 with the coming into force of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, particularly section 18.  The Constitution Act, 1982 redefined the Canadian legal landscape. It guarantees the rights and freedoms of all persons and, in matters of language, it protects the right of English and French linguistic minorities to receive instruction in their language  and the right of citizens to use either of Canada’s two official languages before the federal and New Brunswick courts.  However, there is no obligation on judges to render their decisions in the language of the person appearing before them or on the courts to publish their judgments in both official languages

Giovanni AGRESTI (2014), « Nous sommes tous minoritaires! Besoins de médiation et malaise linguistique ». Comunicazione presentata al Convegno internazionale Médiation et droits linguistiques, a cura di Michele De Gioia e Giovanni Agresti, Università di Padova, 23 gennaio 2014. Articolo consegnato all'editore, uscita prevista per l'autunno 2016.

Les quelques éléments du travail que je soumets ici, reposent sur une sollicitation des organisateurs
de l´Observatoire international des droits linguistiques à m´exprimer sur la légitimité idéologique de
la protection des langues, et sur une hypothèse que si idéologie il y a, elle repose sur ce qui en
définit le fonctionnement, c´est-à-dire un " système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de
représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle
historique au sein d'une société donnée ". Ce faisant, reprenant cette définition d´Althusser1, nous
entrons dans cette dialectique binaire si bien illustrée par le vers de Pablo Neruda : “Sabrás que no
te amo y que te amo puesto que de dos modos es la vida” (1959, Cien sonetos de amor, Soneto
XLIV, Ed. Universitaria, Santiago).

Giovanni AGRESTI (2013), Plurilinguisme et monde du travail. Professions, opérateurs et acteurs de la diversité linguistique. (cura del volume, insieme con Cristina Schiavone). Actes des Cinquièmes Journées des Droits Linguistiques (Université de Teramo-Université de Macerata, 19-21 mai 2011), Roma, Aracne («Lingue d'Europa e del Mediterraneo / Diritti linguistici», 9), 568 pp. ISBN: 9788854862715

Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un impor...

Giovanni AGRESTI (2014), « Nous sommes tous minoritaires! Besoins de médiation et malaise linguistique ». Comunicazione presentata al Convegno internazionale Médiation et droits linguistiques, a cura di Michele De Gioia e Giovanni Agresti, Università di Padova, 23 gennaio 2014. Articolo consegnato all'editore, uscita prevista per l'autunno 2016.